CGV

Conditions Générales de Ventes de C. Rangod, EI

Rappel : les limites de la commande

Les peintures abstraites sont des œuvres d’art uniques. En passant une commande, vous invitez l’artiste à s’exprimer graphiquement et librement dans sa gestuelle et la gestion de la palette colorée. La commande définie la taille de l’œuvre et l’harmonie colorée générale.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre l’artiste plasticien Corinne Rangod et ses clients, dans le cadre de la vente de peintures abstraites sur commande via le site internet peintre-abstrait.fr.
L’achat d’une peinture abstraite sur commande est soumis à l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Description des services

Le client a la possibilité de passer commande pour une peinture abstraite réalisée sur mesure par l’artiste, selon les étapes suivantes :

1. Choix du format : Le client sélectionne le format de la peinture parmi les formats prédéfinis disponibles sur le site.
2. Choix des couleurs : Le client choisit une harmonie de couleurs parmi six options proposées sur le site.
3. Options supplémentaires offertes en France métropolitaine et en Suisse :

• • Service d’accrochage : Le client peut sélectionner le service d’accrochage pour installer la toile au mur (offert uniquement si aucun matériel spécifique n’est nécessaire _ type nacelle)
  • Vernissage : Le client peut choisir de bénéficier d’un vernissage, lors duquel l’artiste sera présent pour prononcer un discours et présenter son travail et l’œuvre.

Article 3 – Commande

Le client effectue demande par mail via le site interent, en suivant les étapes de sélection proposées sur le site. Un devis sera envoyé au client par mail pour validation. La commande est confirmée et ne sera considérée comme définitive, qu’une fois l’acompte de 50 % effectué.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix des peintures abstraites sont mentionnés sur le site à titre indicatif et sont exprimés en euros. Ils varient en fonction du format choisi et des options supplémentaires sélectionnées, telles que le service d’accrochage ou la présence de l’artiste au vernissage.
Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire à réception de la facture. Accompte de 20 % à la commande.

Article 5 – Livraison

Le délai de livraison de la peinture commandée sera communiqué au client après validation de la commande, et dépendra de la disponibilité des matériaux nécessaires et du temps de séchage des peintures à l’huile. En général, le délai de production est de 6 mois, et la livraison sera effectuée dans un délai de 12 mois suivant la validation de la commande.
Le client s’engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Article 6 – Accrochage et Vernissage

• Service d’accrochage : Si le client choisit l’option d’accrochage, l’artiste ou son prestataire se chargera de l’installation de la toile à l’adresse de livraison indiquée par le client, à la date et heure convenues.
• Vernissage : Le client peut choisir d’organiser un vernissage pour la présentation de l’œuvre. Cette prestation inclut la présence de l’artiste et la prononciation d’un discours dont le thème peut-être coconstruit entre le client et l’artiste. L’organisation du vernissage, ainsi que les modalités (lieu, date, nombre d’invités, etc.), devront être confirmées par les deux parties au moment de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art réalisées sur-mesure comme c’est le cas pour les peintures commandées par le biais de ce site.
En conséquence, toute commande d’une œuvre d’art est ferme et définitive dès sa confirmation par le client. La confirmation de la commande correspond à la signature du devis et au versement de l’accompte de 20 % du montant total de la commande.

Article 8 – Garantie

L’artiste s’engage à créer une œuvre conforme au projet validé. L’artiste garantit que chaque œuvre est originale et réalisée par lui-même avec des matériaux de qualité spécifiés sur le site, onglet RSE.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres proposées à la vente sur le site demeurent la propriété de l’artiste, qui en conserve les droits d’auteur. L’achat d’une œuvre ne confère en aucun cas au client des droits sur la reproduction ou l’exploitation commerciale de l’œuvre.

Article 10 : Reproduction de l’oeuvre et photographies

L’artiste autorise l’acquéreur à reproduire l’œuvre pour ses supports de communication.

Pour toute représentation, l’acquéreur s’engage à mentionner le titre de l’œuvre et le nom de l’artiste Corinne Rangod et, le cas échéant, le photographe.
Dans le cas d’utilisation de l’oeuvre à des fins d’éditions commerciales (catalogues, cartes postales, posters, etc.), l’acquéreur doit en faire la demande préalable à l’artiste et s’engage à s’acquitter du versement des droits éventuels demandés par Corinne Rangod. Un contrat sera alors établi entre Corinne Rangod et l’acquéreur de l’œuvre.

Article 11 – Responsabilité

L’artiste s’engage à fournir des services conformément aux présentes CGV. Cependant, la responsabilité de l’artiste ne pourra être engagée en cas de force majeure, tels que des événements imprévus empêchant la livraison ou l’exécution des prestations.

Article 12 – Assurance

L’artiste souscrit obligatoirement une police d’assurance en responsabilité civile couvrant tous les dommages qui pourraient être causés du fait de son activité lors de l’accrochage ou du vernissage par exemple.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont utilisées pour traiter la commande et assurer la bonne gestion des ventes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’artiste via les coordonnées fournies sur le site.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’artiste, sauf disposition légale impérative contraire.